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MANUEL DE FORMATION DRAFTSIGHT

CONDITIONS D'UTILISATION

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Description du contenu. DS SolidWorks vous donne accès au Logiciel et au Contenu, qui inclut, sans s'y limiter, le texte, les commentaires d'utilisateurs, les messages, les informations, les données, les graphiques, les images, les fichiers d'accompagnement et les illustrations. À l'exception de la partie détenue, le cas échéant, par un ou plusieurs tiers, tout le Contenu est la propriété exclusive de DS SolidWorks et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines et/ou internationales sur les droits d'auteur.

Exclusion de garanties. Le Contenu est fourni par DS SolidWorks « en l'état » et « tel que disponible ». Dans la mesure permise par la loi applicable, DS SolidWorks ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'utilisation du Contenu ou ses résultats en termes d'exactitude, de précision ou de fiabilité. DS SolidWorks décline toute garantie concernant les informations fournies, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

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Modifications et interruption de l'accès au Contenu. DS SolidWorks se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Contenu ou tout composant de celui-ci, à tout moment avec ou sans préavis, et ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers dans le cas où il exercerait son droit d'effectuer une telle modification, une telle suspension ou un tel arrêt. Vous reconnaissez et acceptez que DS SolidWorks ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au contenu et qu'un ou plusieurs facteurs ou circonstances échappant au contrôle de DS SolidWorks peuvent interférer avec cet accès ou l'affecter de manière négative.

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Respect des lois. Vous avez connaissance de toutes les lois applicables et êtes responsable du respect de ces lois. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou le Contenu d'une manière qui enfreint les lois, réglementations nationales, fédérales ou internationales en vigueur ou autres exigences gouvernementales. Vous acceptez également de ne pas transmettre de documents qui encouragent une conduite pouvant constituer une infraction pénale, engager une responsabilité civile ou enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Autres conditions. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront valides et applicables dans la mesure du possible. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord auquel il est fait référence dans le présent document puissent être cédés par DS SolidWorks, à sa seule discrétion.

Lois applicables. Le Contenu est contrôlé par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation depuis ses bureaux de Waltham, dans l'État du Massachusetts (États-Unis). DS SolidWorks ne garantit pas que tout support au sein du Contenu ou composant de celui-ci sont appropriés ni qu'ils sont disponibles pour une utilisation à l'extérieur des États-Unis et interdit l'accès à ce site depuis des territoires dans lesquels ses contenus sont considérés comme illégaux. Toute personne accédant au contenu depuis une autre juridiction est et restera responsable du respect des lois locales en vigueur. Toute revendication afférente au Contenu sera régie par le droit positif du Commonwealth du Massachusetts, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois ou à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Contenu, de l'accès à celui-ci ou ayant tout autre lien avec ce site sera soumis à un tribunal compétent du Massachusetts.