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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE DASSAULT SYSTÈMES

Dassault Systèmes, « the  3DEXPERIENCE Company » a toujours reconnu l'importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l'ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles. La présente Politique de Protection des données personnelles présente les pratiques de Dassault Systèmes S.E. et de ses filiales (collectivement désignées par « 3DS ») en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l'utilisation, la conservation ou d'autres traitements de données personnelles.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires propres à certains pays peuvent être applicables, comme indiqué à la fin de la présente Politique. 

LE CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

Cette Politique s'applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par 3DS en tant que responsable de traitement, c'est-à-dire en tant que personne qui détermine les catégories de données personnelles à collecter en ligne (y compris dans le cadre de l'utilisation des sites Internet et applications de 3DS) ou hors connexion ainsi que les finalités de leur collecte.

En cas d'utilisation d'une solution Cloud de 3DS commandée par votre employeur ou votre école, le traitement de vos données personnelles est défini et régi par la politique de confidentialité de l'organisation concernée et non par cette Politique. En cas de question relative aux modalités et finalités de traitements de vos données personnelles mis en œuvre dans ce cadre, veuillez-vous adresser, selon le cas, à votre employeur ou votre école. 

En outre, 3DS ne collecte les données personnelles des enfants, considérés comme mineurs en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, qu'après obtention du consentement préalable de leurs parents ou tuteurs. Un tel consentement est nécessaire pour la création d'un profil utilisateur ou l'utilisation de tout produit ou service de 3DS. Si l'enfant est mineur, ce dernier doit communiquer l'adresse électronique de ses parents ou son tuteur afin qu'ils reçoivent un message de 3DS leur indiquant comment donner leur consentement. Les écoles doivent toujours veiller à obtenir l'autorisation préalable des parents ou des tuteurs en ce sens. Les parents ou tuteurs peuvent demander à 3DS de modifier ou de supprimer les données personnelles concernant leur enfant, de résilier le compte de l'enfant ou de formuler toute autre requête concernant les données personnelles de leur enfant en écrivant à l'adresse : privacy@solidworks.com , qu'ils aient donné leur consentement ou non concernant la collecte desdites données personnelles de leur enfant. S'il est porté à la connaissance de 3DS que des données personnelles concernant un enfant ont été collectées, 3DS supprimera ces informations dans les meilleurs délais, à moins que le représentant légal de l'enfant ne soit disposé à approuver la situation.

Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur les sites Internet ou applications de 3DS qui pointent vers d'autres sites Internet ou applications que 3DS ne possède pas ou ne contrôle pas. La présente Politique ne leur est pas applicable et 3DS décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers.

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR 3DS

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, 3DS traite les données personnelles suivantes :

  • les coordonnées personnelles et professionnelles, telles que le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone et fonction ;
  • les informations sur le profil telles que l'ID utilisateur, le login et le mot de passe, la photo du profil, l'université, le diplôme, la certification et les cours suivis, le type d'organisation (entreprise, école, etc.), son nom, sa taille, le service, l'industrie et les sous-secteurs industriels ;
  • les informations relatives aux transactions : achats effectués notamment par le biais des sites Internet et des applications de 3DS, inscriptions à des événements et données de facturation (telles que les informations relatives à la carte de crédit, au compte bancaire) ;
  • les données de fonctionnement et d'utilisation (adresse IP et/ou Mac, logs, etc.) sur la façon dont vous utilisez les sites Internet, les applications et les services de 3DS, y compris les données provenant des cookies comme décrit ci-dessous et par le biais du centre de préférences marketing de 3DS, le cas échéant.

En tout état de cause, les traitements de données personnelles mis en œuvre par 3DS sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique. 3DS ne traitera les données personnelles d'un parent ou d'un tuteur d'un enfant mineur qu'aux seules fins d'obtenir son consentement à la collecte des données personnelles de l'enfant. 3DS les supprimera s'il n'a pas reçu ce consentement dans un délai raisonnable.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR 3DS

3DS traitera vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

Celles fondées sur votre Consentement

  • Communiquer avec vous, notamment lorsque vous demandez des informations relatives aux produits et services 3DS, et plus généralement pour gérer les activités de marketing 3DS ; 
  • Cerner vos besoins et centres d'intérêt et vous fournir les produits et/ou services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites Internet et applications 3DS ainsi que l'accès à toutes leurs fonctionnalités ;
  • Vous permettre d'afficher certaines de vos informations personnelles liées à votre profil lors d'échanges d'idées et d'autres informations sur les produits et services 3DS avec d'autres utilisateurs des sites Internet et applications de 3DS, y compris la plateforme 3DEXPERIENCE.

Vous proposer des produits ou des services 3DS

  • Vous permettre de : 
    • vous inscrire à un événement, un séminaire, un webinaire ; 
    • participer à un concours ;
    • créer un profil utilisateur « ID 3DEXPERIENCE ».
  • Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales avec vous, comprenant les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur les sites Internet et applications 3DS, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale ainsi que la fourniture de produits, services de support ou services professionnels 3DS ;
  • Gérer votre formation et/ou certification sur les produits et services 3DS, ce qui peut inclure le suivi de vos progrès d'apprentissage afin de mettre ces informations à votre disposition.

Si vous participez à un événement organisé par 3DS, il se peut que l'on vous demande des informations sur votre santé afin d'identifier et d'être attentif aux personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers, ainsi que d'autres données personnelles complémentaires dont le traitement est nécessaire tout au long de l'événement.

Répondre aux intérêts légitimes suivants : 

3DS prend en considération et évalue l'impact potentiel (tant positif que négatif) d'un traitement de vos données personnelles sur votre vie privée, ainsi que les droits dont vous disposez, avant de procéder audit traitement à des fins d'intérêt légitime. À moins que 3DS n'ait obtenu votre consentement ou que la loi n'en dispose autrement ou l'autorise, 3DS n'utilisera pas vos données personnelles dans des situations où l'impact de leur traitement sur votre vie privée sera tel qu'il prévaudra sur l'intérêt légitime de 3DS à traiter vos données personnelles pour :

  • Améliorer votre expérience ;
  • Vous souvenir de vos paramètres ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si vous utilisez d'ores et déjà des produits ou services 3DS ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales lorsque vous agissez au nom d'un prospect ou d'un client de 3DS (notamment les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur les sites ou applications de 3DS, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale ainsi que la fourniture de produits, services de support ou services professionnels 3DS) ; 
  • Gérer le programme d'Anti-piratage et Conformité de 3DS. Dans le cadre de ce programme, 3DS peut associer vos données personnelles à d'autres informations pertinentes accessibles au public ou à des données personnelles collectées à travers d'autres traitements ;
  • Créer des données anonymes à des fins d'analyse et de conformité, de prévention des fraudes et de sécurité.

Se conformer à la loi :

  • Gérer les obligations de 3DS relatives aux lois d'exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l'Union européenne et ses États membres, par les États-Unis d'Amérique et d'autres pays le cas échéant. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d'inscription de l'utilisateur  telles qu'énoncées dans cette Politique et d'autres informations que vous fournissez à propos de votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées ; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu'une liste de personnes sanctionnées est mise à jour ou lorsque vous mettez à jour vos informations ; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes de 3DS en cas de correspondance potentielle ; et (iv) vous contacter pour confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle ;
  • Conserver vos données financières auprès d'un prestataire de paiement tiers.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES PAR 3DS

3DS ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire et, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Pour définir la durée de conservation appropriée des données personnelles, 3DS tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles 3DS traite vos données personnelles et de la possibilité pour 3DS de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables :

  • lorsque 3DS est tenu de se conformer à une obligation légale, la durée de conservation sera définie conformément au droit applicable ;
  • lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu'à ce que vous le retiriez ;
  • lorsque 3DS a conclu un contrat avec vous ou votre employeur, en fonction de la durée de validité du contrat à laquelle s'ajoutent les délais de prescription locaux applicables ; 
  • lorsque 3DS a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de vos données personnelles. 

Lorsque vos données personnelles sont nécessaires à la constatation de ses droits ou pour se défendre contre des actions en justice, 3DS conservera vos données personnelles jusqu'à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu'au règlement définitif des actions concernées.

AVEC QUI 3DS PARTAGE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3DS ne loue ni ne vend d'informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d'organisations suivantes :

  • Au sein du groupe 3DS : le groupe 3DS est une organisation multinationale présente en Amérique, en Asie et en Europe pour vous offrir des services adaptés et proactifs. Dans ce contexte international, 3DS peut être amené à partager vos données personnelles, par exemple pour vous fournir des services de support.
  • Les sponsors d'événements ou d'actions marketing : 3DS peut être amené à partager vos données personnelles avec des sponsors fiables, tels que les revendeurs 3DS, avec lesquels 3DS organise des événements ou des actions de marketing promotionnel. Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par 3DS, 3DS peut partager votre nom, les coordonnées de votre entreprise et votre adresse électronique avec d'autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d'échange d'idées.
  • Les partenaires commerciaux de 3DS : 3DS peut partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux de 3DS, tels que les revendeurs qui vous sont attribués, afin de vous fournir, à vous ou à votre employeur, des offres ou des services appropriés.
  • Les tiers agissant au nom de 3DS : 3DS pourra être amené à divulguer vos données personnelles à des vendeurs, consultants et autres prestataires tiers, auxquels 3DS a confié l'exécution de certaines tâches en son nom (telles que l'hébergement de services par un tiers ou des services de paiement pour vous permettre d'acheter auprès de 3DS des produits ou services) ou pour protéger les intérêts de 3DS (par exemple, en cas de vente d'actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de 3DS).
  • Application de la loi : dans certaines circonstances, 3DS peut communiquer vos données personnelles si la loi l'y oblige ou si 3DS estime de toute bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de 3DS, des clients de 3DS ou du public.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Lorsque vous accédez à un site Internet ou à une application de 3DS, veuillez noter qu'en continuant à l'utiliser, si vous vous trouvez dans un pays différent du site Internet ou de l'application de 3DS, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers un pays autre que le vôtre. 

3DS, en tant que membre d'une organisation multinationale, peut être amenée à transférer vos données personnelles depuis l'Europe (ou un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat tel que reconnu par la Commission européenne sur la base de l'article 45 du règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)) vers un autre pays. Cela peut par exemple se produire lorsque 3DS vous fournit une formation, des services de support ou des solutions Cloud. 3DS surveille en permanence les circonstances entourant tout transfert afin de veiller à ce que ces transferts conservent, en pratique, un niveau de protection essentiellement équivalent à celui qui est garanti par le RGPD et à ce qu'il soit fondé sur les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission européenne en l'absence de décision d'adéquation.

QUELS SONT VOS DROITS

En fonction des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles : 

  • le droit d'accès à vos données personnelles ;
  • le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit d'obtenir la communication de vos données personnelles conservées par 3DS ;
  • le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ; et
  • le droit à la portabilité. 

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Si vous disposez d'un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse privacy@solidworks.com. Les parents peuvent exercer ces droits, si la loi applicable le permet, au nom de leurs enfants mineurs en procédant de la même manière. 

En fonction de l'ampleur de la demande, 3DS peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. 3DS se réserve le droit de vous refuser l'accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables ou si les fondements juridiques des traitements mis en œuvre par 3DS prévalent sur votre intérêt légitime à la protection de votre vie privée.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

3DS a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission à 3DS et une fois qu'elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger vos données personnelles, 3DS ne peut pas garantir l'infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.

COOKIES

Afin d'améliorer votre expérience de navigation sur les sites Internet et les applications de 3DS, 3DS utilise des cookies ou d'autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

3DS utilise différents types de cookies selon le site Internet ou l'application en cause :

  • Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés. Ils sont indispensables pour que vous puissiez naviguer correctement sur le site Internet ou l'application de 3DS et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d'enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d'un service, enregistrement de votre panier).
  • Les cookies fonctionnels utilisés afin d'améliorer les performances des sites Internet et des applications de 3DS, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous consultez un site Internet ou une application de 3DS. Certains d'entre eux, qui sont uniquement des cookies de performance, collectent des informations agrégées qui sont, en conséquence, anonymes.
  • Les cookies publicitaires mis en œuvre par 3DS ou des tiers, afin d'établir un profil de vos centres d'intérêt, pour vous fournir un contenu personnalisé et ciblé. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.

Pour voir la liste des cookies utilisés par 3DS et leur finalité,  cliquez ici.

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires. Toutefois, si vous n'acceptez pas certains d'entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites et des applications peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation. 

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences de cookies » au bas de la page.

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CONTACT - RÉSOLUTION DES CONFLITS

3DS s'engage à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données chez 3DS via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ si :

  • vous avez des questions sur cette Politique ; 
  • vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l'accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus ;
  • vous estimez que 3DS ne respecte pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données ; 
  • vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive.

Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS, vous devrez envoyer un courrier à l'adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l'aide du formulaire référencé ci-dessus mentionnant (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS.

Si vous résidez habituellement dans l'Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l'Islande, vous avez le droit de déposer une demande auprès de l'autorité de protection des données locale dont vous dépendez.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction de nos besoins et des circonstances ou des exigences légales et réglementaires applicables. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. En cas de modifications majeures apportées à cette Politique, 3DS peut vous en informer par courriel ou en publiant un avis sur les sites Internet et les applications de 3DS.

Dernière modification : 24 mars 2021

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS

Selon l'endroit où vous habitez, certaines conditions supplémentaires détaillées ci-dessous peuvent vous être applicables. Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée, le cas échéant, comme des « informations personnelles » telles que définies par la loi applicable sur la protection des données.

AUSTRALIE - CONDITIONS APPLICABLES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI AUSTRALIENNE

Tous les paiements effectués en relation avec le site ou l'application 3DS sont traités par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de paiement tiers auquel 3DS, ou vous-même, fournit les données personnelles nécessaires pour vous permettre d'acheter des produits ou services 3DS. Ces prestataires de services de paiement peuvent partager vos données personnelles avec d'autres prestataires de services (tels que le service de vérification, l'affichage sur Internet, l'analyse de données) pour exécuter les services dans le cadre de la réalisation d'une transaction, y compris le traitement des paiements. 3DS autorise ce fournisseur de services de paiement et les fournisseurs de services associés à utiliser et à divulguer vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour effectuer ce service ci-dessus.

En ce qui concerne vos droits ou toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter 3DS en écrivant à l'adresse privacy@solidworks.com, en remplissant ce formulaire https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ ou en contactant :
Dassault Systèmes Australia 
Data Protection Office – Legal Department
15 William Street
Level 10-25, 
Melbourne 3000

CHINE - CONDITIONS APPLICABLES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

3DS peut collecter les catégories d'informations personnelles suivantes dans les circonstances ci-dessous :

  • Inscription : vous pouvez créer un compte via les sites et autres applications et 3DS collectera vos coordonnées personnelles et professionnelles.
  • Achat de  produits et services 3DS : les informations de transaction relatives à vos achats peuvent être collectées par 3DS pour effectuer la transaction.
  • Utilisation des produits ou services 3DS : lorsque vous demandez ou utilisez des produits ou services 3DS, 3DS collectera vos informations liées à profil et d'autres informations spécifiques en fonction des besoins de ces produits ou services fournis par 3DS
  • Commentaires : vous pouvez soumettre des commentaires dans une enquête ou interagir avec 3DS via les sites Internet et autres applications 3DS, où 3DS peut collecter ces informations auprès de vous.
  • Cookies : 3DS collectera vos données de fonctionnement et d'utilisation par le biais de cookies lorsque vous visitez des sites Internet et autres applications 3DS, notamment afin de revoir votre environnement réseau et d'améliorer constamment le service 3DS pour le rendre plus convivial.

Informations Personnelles Sensibles

Les informations personnelles sensibles désignent les informations personnelles dont la divulgation, la fourniture illégale ou l'utilisation abusive peuvent mettre en danger la sécurité corporelle ou des biens, peuvent entraîner des dommages à la réputation personnelle ou des blessures corporelles ou mentales ou une discrimination. Elles peuvent être composées d'informations relatives à la race, la religion, les opinions politiques, les biens personnels, la santé personnelle et les informations physiologiques, l'identité personnelle et les informations d'identification du réseau. Dans cette Politique, les informations personnelles sensibles collectées ou traitées sont résumées ci-dessous.

  • Informations financières personnelles (numéro de carte de crédit et date d'expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
  • Informations conversationnelles déclenchées via les fonctionnalités de chat sur les sites ou applications 3DS (formulaires de contact, e-mails et données de messagerie vocale) ;
  • Informations sur la santé (dans le seul but d'identifier et de prendre en compte les personnes handicapées ou ayant des besoins alimentaires particuliers tout au long des événements auxquels vous assistez).

Communications Marketing 

Si vous acceptez de recevoir des communications marketing et d'autres informations pertinentes de 3DS, 3DS vous enverra ces informations commerciales, ainsi que des recommandations de contenus susceptibles de vous intéresser par SMS, e-mail ou téléphone. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de ces documents marketing avec l'aide du service client ou via les instructions contenues dans le SMS et l'e-mail.

Transferts Internationaux de Données

Vos informations personnelles seront stockées sur des serveurs en Chine et en France. Dans le cadre d'une organisation mondiale à plusieurs niveaux, 3DS peut partager vos informations personnelles en dehors de la Chine, par exemple, avec d'autres filiales de 3DS et avec des fournisseurs ou partenaires commerciaux de 3DS, pour prendre en charge les produits et services qui vous sont fournis ou à l'organisation pour laquelle vous travaillez. 3DS se conformera à la réglementation chinoise pour un tel transfert, y compris en prenant des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la réglementation chinoise.

Quels sont vos droits et vos choix

  • Retirer votre consentement : certaines informations personnelles de base peuvent être demandées par 3DS pour vous fournir des produits ou des services. Pour les informations personnelles non nécessaires, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Supprimer votre compte : vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, et 3DS traitera votre demande dès que possible après avoir vérifié votre identité et l'autorisation associée. 
  • Déposer une réclamation : vous pouvez adresser une demande à 3DS si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos informations personnelles. 

En ce qui concerne vos droits tels que mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter 3DS en écrivant à l'adresse privacy@solidworks.com, en remplissant ce formulaire https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ ou en contactant :
Dassault Systèmes (Shanghai) Information Technology Co., Ltd., 
Personal Information Inquiries 
Unit 1701-04, 17F, Foxconn Building, No.1366 Lujiazui Ring Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, 
200120 Shanghai,
Téléphone : +86-21-3856-8000 (ligne principale)
3DS répondra à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception d'une demande complète.

JAPON - CONDITIONS APPLICABLES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI JAPONAISE

Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée comme signifiant « informations personnelles » telles que définies par la loi sur la protection des informations personnelles du Japon (« APPI »), mais uniquement pour les informations personnelles soumises à l'APPI.    

Informations supplémentaires relatives à vos informations personnelles traitées par 3DS

  • Noms des Sociétés traitant vos informations personnelles

Les sociétés 3DS suivantes vont traiter vos informations personnelles pour les finalités listées dans cette Politique :
Dassault Systèmes S.E.
Dassault Systèmes K.K.

Dassault Systèmes SolidWorks Corporation

SolidWorks Japan K.K.

De plus, ces informations personnelles peuvent être partagées avec des filiales 3DS et des tiers qui contribuent à la réalisation d'une ou plusieurs finalités listées dans cette Politique, en particulier pour l'organisation d'événements tels que mentionnés sur la page d'inscription. Vos informations personnelles seront partagées selon un procédé sécurisé tel que 3DDrive ou tout autre transfert de fichiers.

  • Vos droits

En ce qui concerne vos droits à demander la communication de la finalité de l'utilisation, la correction, l'ajout, la suppression, la suspension de l'utilisation, l'effacement/l'arrêt de la communication à un tiers des informations personnelles détenues, vous pouvez contacter 3DS en écrivant à l'adresse privacy@solidworks.com, en remplissant ce formulaire https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ ou en contactant :

Dassault Systèmes K.K. 
Personal Information Inquiries
Tokyo 2-1-1 Osaki, 
Shinagawa-ku ThinkPark Tower 
Téléphone : 03-4321-3500 (ligne principale)

RUSSIE - CONDITIONS APPLICABLES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI RUSSE

Traitement et Partage de Vos Données Personnelles 

3DS est l'exploitant (tel que défini dans la loi fédérale n° 152-FZ « sur les données personnelles » du 27 juillet 2006) de vos données personnelles en vertu de cette Politique.
Par la présente, vous consentez expressément à ce que 3DS ordonne aux tiers énumérés dans cette Politique de traiter vos données personnelles aux fins prévues dans cette Politique. 3DS sera responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers.

Traitement des Informations de Santé

Si vous assistez à un événement organisé par 3DS et que des informations sur la santé vous sont demandées dans le but d'identifier et de prendre en compte les personnes handicapées ou ayant des besoins alimentaires particuliers, 3DS ne traitera ces informations de santé qu'avec votre consentement séparé sous forme écrite.

Transferts Internationaux de Données et Localisation des Données Personnelles

Si vous êtes un résident de la Fédération de Russie, 3DS assurera l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, l'ajustement (mise à jour, modification) et l'extraction de vos données personnelles à l'aide de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie. 3DS peut transférer vos données personnelles dans un autre pays et ensuite stocker vos données personnelles dans des bases de données supplémentaires. 3DS peut également transférer vos données personnelles vers un pays qui, en vertu des lois applicables en matière de protection des données, ne prévoit pas le niveau adéquat de protection des droits de la personne concernée. Vous consentez expressément par la présente à un tel transfert aux fins de l'exécution des obligations de 3DS en vertu de cette Politique.

Quels sont vos droits

En ce qui concerne vos droits ou toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter 3DS en écrivant à l'adresse <1>privacy@solidworks.com</1>, en remplissant ce formulaire https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ ou en contactant :

Dassault System LLC
Yartsevskaya str. 19, office СLVII, 
Moscou 121552, Fédération Russe

ÉTATS–UNIS - CONDITIONS APPLICABLES AUX RÉSIDENTS CALIFORNIENS

Au titre de la loi californienne sur la protection des informations personnelles des consommateurs de (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), vous êtes en droit de bénéficier des dispositions complémentaires suivantes concernant vos données personnelles.

Quelles sont les catégories d'Informations Personnelles Collectées

Les catégories d'informations personnelles que 3DS collecte concernant les résidents californiens sont des identifiants (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, et informations transactionnelles) et des informations relatives à votre activité sur Internet ou autre réseau (par exemple, information d'usage, adresse IP et MAC, information de traceurs et commentaires client).

Quels sont vos droits et vos choix

Vous avez le droit de demander à 3DS qu'il vous communique certaines informations relatives à la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles durant les 12 derniers mois. Ces informations concernent :

  • Les catégories d'informations personnelles que 3DS a collectées vous concernant ;
  • Les catégories de sources à partir desquelles 3DS a collecté vos informations personnelles ;
  • La finalité commerciale pour collecter, ou partager vos informations personnelles ;
  • Les catégories de tiers avec qui 3DS partage vos informations personnelles le cas échéant ;
  • Une copie de vos informations personnelles et une liste de destinataires, le cas échéant.

Pour exercer les droits décrits dans la présente Politique, vous pouvez contacter 3DS en écrivant à l'adresse privacy@solidworks.com, en appelant le numéro gratuit (aux États-Unis uniquement) (888) 337-0030 ou en soumettant votre demande via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/

Seul vous-même, une personne ou une entité enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie pour mener des activités commerciales en Californie que vous autorisez à agir en votre nom, peut faire une demande relative à vos informations personnelles. Cette requête doit contenir assez d'informations pour permettre à 3DS 1) de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont 3DS a collecté les informations personnelles ou un représentant autorisé et 2) de pouvoir la comprendre, l'évaluer et y répondre. Faire une telle demande ne requiert pas de votre part la création d'un compte. 3DS utilisera les informations personnelles communiquées dans cette demande pour vérifier l'identité ou la qualité du demandeur.

Non-Discrimination

3DS ne fera aucune discrimination à votre encontre (par exemple en vous refusant des produits ou services, en vous facturant un prix plus élevé ou en vous fournissant un niveau de service différent ou de moindre qualité) pour avoir exercé l'un de vos droits garantis par le CCPA. 

Contact

Pour toute question ou commentaire sur cette Politique, sur la manière dont 3DS collecte et traite vos informations personnelles, vos choix et droits applicables au titre de la loi californienne ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter 3DS :

Email : privacy@solidworks.com

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